CGV
CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
Pizza Hot est le nom commercial exploité par LES PATONS SAVOYARDS SARL, société spécialisée dans la restauration rapide et la vente d’aliments à emporter.
Dans les présentes conditions générales de vente, le point de vente dont dépend chaque commande est désigné par « le Magasin ».
La relation entre le Client et le Magasin s’effectue par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande ainsi que sur le courrier électronique de confirmation de commande.
1. Application des conditions générales – Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse https://pizzahotaufeudebois.com/.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des présentes conditions générales de vente.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Magasin Pizza Hot et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Magasin Pizza Hot et ses clients.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants sont entendus comme suit :
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« Le Client », « vous », « votre » : désigne toute personne passant commande de produits via le site Internet https://pizzahotaufeudebois.com/
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« Pizza Hot », « nous », « notre » : désigne la société LES PATONS SAVOYARDS SARL, exploitant le point de vente sous l’enseigne Pizza Hot.
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« Les Produits » : désigne l’ensemble des articles proposés à la vente par Pizza Hot et livrés ou remis au Client.
3. Commande et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande de produits effectuée par un Client via le site Internet https://pizzahotaufeudebois.com/.
Pour valider une commande, le Client doit s’identifier clairement en utilisant ses identifiants personnels (code client et mot de passe). Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles.
Toute commande implique l’acceptation des prix en vigueur et de la description des Produits proposés à la vente.
En cas de contestation, celle-ci sera traitée conformément aux dispositions prévues ci-après.
Pizza Hot s’engage à honorer les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé et pourra se voir proposer un produit de remplacement de qualité et de prix équivalent.
Le Client pourra accepter cette substitution ou la refuser, auquel cas un remboursement sous forme d’avoir sera effectué.
L’acceptation d’une commande reste à la discrétion de Pizza Hot.
Une confirmation s’affiche à l’écran après validation, indiquant la bonne prise en compte de la commande.
Les mineurs de moins de douze ans ne sont pas autorisés à passer commande sur le site.
Pizza Hot se réserve le droit de demander une pièce d’identité lors du retrait de la commande.
Celle-ci devra correspondre au nom figurant sur la carte utilisée pour le paiement.
4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable aux ventes à distance ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, le Client ne bénéficie pas du délai légal de 14 jours pour se rétracter.
Toute commande passée sur le site https://pizzahotaufeudebois.com/ est ferme et définitive.
5. Validité de la commande
Toute personne ne disposant pas d’un compte client devra suivre la procédure d’inscription afin d’obtenir ses identifiants de connexion.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande constitue la preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et entraîne l’exigibilité des sommes dues.
Les informations relatives aux clients, conservées par Pizza Hot dans des conditions de sécurité appropriées, sont considérées comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus.
Sauf erreur manifeste de la part de Pizza Hot, les données enregistrées ont force probante quant aux commandes passées par le Client.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, garantissant une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code civil.
6. Modifications de votre Commande
Jusqu’à la validation finale, votre commande peut être modifiée ou annulée directement sur le site.
Une fois la commande validée, toute demande d’annulation, de modification ou toute réclamation doit être adressée directement au magasin Pizza Hot auprès duquel la commande a été enregistrée.
Les coordonnées du magasin figurent dans l’e-mail de confirmation envoyé après validation de la commande.
Veuillez noter que les offres promotionnelles étant limitées dans le temps, toute modification apportée à votre commande peut entraîner la perte des avantages liés à ces promotions.
7. Prix et paiement
7.1
Sauf indication contraire écrite, les prix affichés sur le site https://pizzahotaufeudebois.com/ sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Toute variation du taux de TVA pourra être répercutée sur les prix des Produits.
De même, si de nouvelles taxes ou contributions venaient à être instaurées ou modifiées, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être appliqués au prix de vente des Produits.
Les prix ne peuvent être modifiés une fois la commande validée par le Client.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande et font foi.
7.2
Le règlement des achats s’effectue au moment de la livraison, par carte bancaire via terminal de paiement sécurisé (TPE GPRS), en espèces et/ou par titres-restaurant.
Les prix facturés au Client sont ceux indiqués lors de la confirmation de la commande, sauf erreur technique indépendante de la volonté de Pizza Hot, pour laquelle la responsabilité de la société ne saurait être engagée.
Pizza Hot se réserve le droit d’annuler toute commande s’il existe des raisons légitimes de considérer qu’elle est fictive ou frauduleuse.
7.3
Les prix des Produits peuvent varier en fonction du point de vente Pizza Hot.
De plus, les tarifs affichés sur le site Internet peuvent différer de ceux proposés en magasin ou par téléphone.
Pour toute commande en ligne, le Client sera facturé selon les prix indiqués sur le site https://pizzahotaufeudebois.com/ au moment de la validation de la commande.
8. Livraison
8.1
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
8.2
Pizza Hot vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la commande.
Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus au préalable.
8.3
Pizza Hot vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la commande.
Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus au préalable.
8.4
Si vous avez choisi la livraison, Pizza Hot s’engage à livrer votre commande à l’entrée principale de l’adresse indiquée lors du processus de commande.
Toute livraison à l’intérieur du domicile ou de l’adresse sera effectuée uniquement si le livreur et le Client en conviennent.
En cas d’absence du Client à l’adresse de livraison au moment convenu, aucun remboursement ne sera effectué et la totalité du montant de la commande restera due.
Pizza Hot se réserve le droit de refuser une livraison dans des lieux non adaptés, tels qu’un coin de rue ou le bas d’un immeuble.
9. Offres promotionnelles
Les Produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles.
Toute offre spéciale est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent en cas de contradiction avec les termes de l’offre.
Les codes promotionnels peuvent être modifiés ou annulés à tout moment par Pizza Hot.
En cas de modification, les nouvelles conditions d’utilisation seront communiquées par le point de vente.
Pizza Hot se réserve le droit de modifier ou de retirer toute offre promotionnelle.
Les commandes passées avant la modification ou la suppression d’une offre seront honorées selon les conditions en vigueur au moment de la commande.
10. Sécurité des données client
Pizza Hot met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.
La société se réserve le droit de collecter des informations personnelles, notamment par l’utilisation de cookies.
Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande en le signalant via le formulaire de contact disponible sur le site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, directement depuis le site.
Tous les éléments présents sur le site, qu’ils soient visuels, sonores ou technologiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets).
Le Client reconnaît que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et au site sont la propriété exclusive de Pizza Hot.
12. Législation
Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi française.